Composition CCA

La composition de la Commission Communale de l’Accueil (CCA) et le mode de désignation de ses membres sont définis par l’article 2 de l’arrêté d’application du 17 décembre 2003.

• Effectifs et suppléants : La CCA compte 15, 20 ou 25 membres effectifs, ainsi que le même nombre de membres suppléants.

Répartition par composante :

• CCA à 15 membres : Chaque composante a 3 membres.
• CCA à 20 membres : Chaque composante a 4 membres.
• CCA à 25 membres : Chaque composante a 5 membres.

Les composantes rassemblent les différentes catégories d’acteurs concernés par l’Accueil Temps Libre au sein de la commune :

• La sphère politique de la commune (composante 1)
• La sphère scolaire (composante 2)
• La sphère familiale (composante 3)
• La sphère de l’accueil temps libre relevant des décrets liés à l'ONE (composante 4)
• La sphère de l’accueil temps libre au sens plus large : sport, culture, … (composante 5)