Règlements taxes et redevances
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Règlements taxes et redevances
Règlement taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés - Exercice 2026
Règlement taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité pour les exercices 2026 à 2031
Règlement taxe relatif aux inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium - Exercice 2026 à 2031
Règlement taxe relatif à la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2026 à 2031
Règlement redevances particulières portant sur les demandes de renseignements urbanistiques, permis d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis unique introduit dans le cadre d'une procédure d'autorisation prescrite par le code du développement territorial, ainsi que sur les demandes d'application du Décret relatif aux voiries communales et de permis d'environnement - Exercices 2026 à 2031
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Règlement redevances particulières portant sur les demandes de renseignements urbanistiques, permis d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis unique introduit dans le cadre d'une procédure d'autorisation prescrite par le code du développement territorial, ainsi que sur les demandes d'application du Décret relatif aux voiries communales et de permis d'environnement - Exercices 2026 à 2031
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