Certificat d'urbanisme n°2 CU2

Demander un certificat d'urbanisme n°2 (CU2)

Toute personne intéressée par un projet de construction peut se renseigner auprès de l'Administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°2 (CU2).

Ce document donne un avis officiel sur un avant-projet ou une esquisse indiquant la nature des travaux souhaités.

Le certificat d'urbanisme n°2 ne vous donne pas l'autorisation de réaliser votre projet de construction. Une demande de permis d'urbanisme devra tout de même être introduite. 

Ce certificat est valable 2 ans à compter de la date de sa délivrance.

Procédure 

La demande de certificat se fait par le biais de l'annexe 15 adressées à l'Administration communale par envoi recommandé ou déposée à l'accueil de l'Administration.

Différents documents devront être joints à votre demande (plan de situation, plan d'implantation, plan schématique, photos,...).

Ces documents sont repris sur l'annexe 15.

Délai

Si votre demande est complète, le délai pour obtenir le certificat d'urbanisme n°2 est de 50 à 135 jours.

Formulaires

Les formulaires sont disponibles ICI