Enquête publique : du 02/11/2022 au 02/05/2023
Projet des troisième plans de gestion des districts hydrographiques
Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://eau.wallonie.be
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Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie, 2023-2027
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien dans le cadre de la politique agricole commune (plan stratégique relevant de la PAC) et financé par le Fonds européen agricoles de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (règlement (UE) 2021/2115), le projet de rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ce plan a été élaboré. En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, ce document est soumis à enquête publique sur l’entité