Urbanisme

Horaires d'ouverture :

Les bureaux du service Urbanisme sont accessibles au public suivant l'horaire ci-après :

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A la demande de Madame Anne-Valérie BARLET, Fonctionnaire déléguée – Directeur, je vous informe que les permanences publiques pour les professionnels et les particuliers se feront de la manière suivante,

à partir de septembre 2019.

  • Le mardi de 09h00 à 12h00, sans rendez-vous ;
  • Le jeudi de 09h00 à 12h00, avec rendez-vous via l’adresse mail . Cette adresse mail, sera opérationnelle à partir du 02 septembre 2019.

La demande de rendez-vous sera introduite par mail et devra être accompagnée de suffisamment de documents permettant d’examiner le projet.

 

 Le mot du Collège communal :

Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie rassemble les règles, les outils et les procédures relatifs à l’aménagement du territoire et les dispositions juridiques qui les accompagnent.

La Wallonie ambitionne de développer son territoire dans une démarche attractive et durable.

Pour rencontrer cet objectif mobilisateur, elle a adopté le CoDT et privilégié l'appellation «Développement Territorial ».


Le Code de Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il remplace désormais le CWATUP (Code Wallon d’Aménagement du Territoire et Patrimoine). Ce nouveau Code va fondamentalement modifier l’approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques par les Communes.


 

LIRE AVANT TOUT DEPOT DE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME

 

Actuellement, certains dossiers déposés sont incomplets et il reste régulièrement des adaptations à faire en cours de procédure en fonction des différents avis reçus (avis de services, réactions citoyennes lors de l'enquête publique…).

Sous régime du CWATUP, il y a un échange entre l’agent du service urbanisme et l’architecte et/ou le(s) demandeur(s) basée sur la discussion et le consensus en cours de procédure.

Depuis l'entrée en vigueur du CoDT, cela n’est plus possible !

Les délais de rigueur instaurés par le CoDT vont "révolutionner" la  façon de fonctionner au sein des services ‘Urbanisme’ de la Wallonie.

Nous devons donc inventer de nouvelles façons de faire.

 

Le demandeur

Avec les délais de rigueur instaurés par le CoDT, il n'est plus possible de modifier les plans de la demande de permis en cours d'instruction sans démarches bien spécifiques (demande écrite au Collège communal, etc) et lourdes.

Conscient des difficultés qui pourraient être rencontrées dans la composition d’un dossier complet, le service urbanisme peut vous aider.

Dans tous les cas, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’architecte communale (Madame Hélène FORTHOMME) lorsque vous avez rassemblé toutes les pièces de votre dossier (en 1 exemplaire dans ce 1er temps). Ainsi, sa complétude sera examinée avant le dépôt officiel.

Pour rappel, la loi prévoit qu’une demande considérée comme incomplète NE PEUT ETRE complétée qu’une seule fois.  Au-delà, la demande est d’office ‘irrecevable’.

Cet examen de complétude préalable s'effectue lors d'un rendez-vous de pré-dépôt (la présence de l’architecte est indispensable ou celle du demandeur pour les dossiers sans architecte).

 

  • Dans le même ordre d'idée, il est vivement conseillé de consulter la Zone de Secours Hesbaye afin que le dossier réponde déjà aux exigences des pompiers  au moment du dépôt du dossier de demande de permis.

Vous trouverez sur la page WEB suivante  :

http://www.pompiershesbaye.be/la-preventions/quand-faut-il/

les informations concernant 'Quand faut-il consulter les pompiers pour l'aménagement d'un bâtiment':

Les coordonnées de la personne de contact pour la prise d'un RDV est Mme MANETTE Axelle 019/60.54.21.

 

  • Pour éviter les surprises en cours d'instruction, cette même démarche peut-être faite auprès de chaque instance dont l'avis sera sollicité dans le cadre de l'instruction de la demande de permis.

 

 

  • Il y a également lieu de soumettre votre dossier comprenant les formulaires PEB à Madame DE CORTE Marie, conseillère en Energie, afin d'obtenir sont feu vert sur les documents PEB AVANT le dépôt définitif du dossier de demande de permis.

 

Marie DECORTE : 019/63.02.44 pendant les heures d'ouverture du service Energie.

 

LES PERMIS :

En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire délégué).

L'ensemble des prescriptions liées au permis d'urbanisme est consigné dans le Code de Développement Territorial (CoDT).

Si le projet requiert un permis d’urbanisme et un permis d’environnement, il doit faire l'objet d'une demande de permis unique.

ATTENTION, la nouvelle réglementation sur la Performance Energétique des Bâtiments (PEB), entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008, s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme. La mise en oeuvre progressive de cette réglementation est expliquée sur le portail de l'énergie.


Compte-tenu de l'évolution constante de la règlementation en matière d'urbanisme et de sa complexité, si aucune démarche urbanistiques n'est nécessaire, nous vous invitons à informer le Collège de vos travaux projetés par écrit.  Ceci permettra de mettre une date certaine sur vos travaux et de savoir à quelle législation ils se rapportent.  Cela peut vous éviter des problèmes ultérieurs en matière d'infraction. 

 

LES FORMULAIRES :

Dossier de demande de permis d'urbanisme :

Lorsque la demande de permis couvre des objets distincts qui nécessitent des formulaires différents, ceux-ci sont annexés au dossier et forment une seule demande de permis.

L’ensemble des documents relatifs au CoDT sont téléchargeables ICI http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt  (site de la DGO4) et/ou ici http://www.uvcw.be/codt/documents (site de l'UVCW).

Vous y trouverez notamment :

  • les nouveaux formulaires
  • le CoDT, partie décrétale (version publiée au Moniteur)
  • le CoDT, partie réglementaire (version publiée au Moniteur)
 

 

 


 

LIENS UTILES :

 

 


Autres liens utiles pour le dépôt d'une demande de permis valables sous CWATUP et CoDT :

 

DOCUMENTS & FORMALITES :


Vous envisagez de faire des travaux ?

AVANT TOUT…

Vous envisagez un projet de construction, de transformation, de démolition ?

Vous voudriez installer un abri de jardin, une piscine, un pool house, placer une palissade ?

Notre conseil : prenez contact avec le Service d’Urbanisme, qui vous aidera, notamment :

  • en analysant votre demande au cas par cas
  • vous expliquera ce qui nécessite permis ou pas
  • vous aiguillera vers les solutions les plus pratiques et les moins lourdes
  • vous conseillera pour faciliter le bon aboutissement de vos projets

Le CoDT n’est pas simple à appréhender, et chaque cas est un cas particulier.

N’hésitez pas à nous consulter (voir horaires des permanences d’accueil).


 


L'habitation que vous voulez acheter dispose-t-elle d'un permis ?
Il est important pour vous candidat-acheteur de savoir si un permis a été octroyé pour l'habitation convoitée, si le bâtiment et ses différentes transformations respectent les règles d'urbanisme de la commune et de la région. Ces données sont disponibles sur demande auprès de la commune où se situe le bien.
En savoir plus ...
 


L'abattage d'arbres et de haies
Nul ne peut, sans un permis d'urbanisme préalable écrit et exprès abattre, porter atteinte au système racinaire ou modifier l’aspect d’un arbre remarquable, d’un arbuste remarquable ou d’une haie remarquable. Attention, votre arbre est peut-être assimilé à un arbre remarquable !

 


FORMULAIRES A TELECHARGER et LIENS UTILES :


PERMIS D'URBANISME :


Formulaire d'évaluation des incidences sur l'environnement
A télécharger ici
 


Déclaration PEB simplifiée
A télécharger ici 


Aide au calcul des 25% de l'enveloppe existante  A télécharger ici 

Document explicatif de la DGO4

 


Statistique des permis de bâtir - Modèle I
(bâtiment destiné principalement à l'habitation)
A télécharger ici

Modèle I et II – Aide au remplissage by LN’

 A télécharger ici
 


 Statistique des permis de bâtir - Modèle II
(bâtiment non destiné principalement à l'habitation)
A télécharger ici
 


Cartographie
Plans Communaux d'Aménagement
Géoportail de la Wallonie
 


9 Nov
Souper-Bal du Bourgmestre
Date 09.11.2019 7:00 pm - 10.11.2019
Au programme :

Dès 19h00 - Souper :

Trio d'entrée
Médaillon de veau et son céleri confit, grenailles flambées au pecket et ses légumes sésame
Profiteroles gourmandes

A partir de 22h00
Soirée dansante animée par DJ Pitoux

Tarif
Repas + entrée au bal : Adulte : 22 euros - Enfant (moins de 13 ans) : 10 euros
Entrée au bal : Adulte : 7 euros - Enfant (moins de 13 ans) : gratuit

Téléphone : Suzy Satin - 019/63 02 54
Email :