TAXES COMMUNALES

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Taxes communales sur la délivrance de documents administratifs - Modification

Taxe sur les secondes résidences

Taxe sur les silos à grains et engrais exploités à des fins commerciales et industrielles

Taxe sur la délivrance de permis de lotir

Taxe pour le raccordement particulier à l'égout

Taxe additionnelle au Précompte immobilier

Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés - Téléchargez le formulaire de demandeici

Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques

Taxe sur les pylônes GSM et autres

Taxe sur les prestations fournies par le personnel de la commune à l’occasion des transports funèbres autres que ceux effectués par elle

Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservations des cendres après crémation

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

 

REDEVANCES COMMUNALES

Redevance pour la garderie et l'accueil temps libre

Redevance pour toute intervention d'office prévue aux infractions du règlement général de police

Redevance relative aux concessions de sépulture

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme

Redevance pour la collecte et le traitement de certains encombrants ménagers

Règlement-redevance pour l’enlèvement des versages sauvages sur propriété privée

Redevance pour la construction ou la modification des trottoirs et/ou l’abaissement de bordures de trottoirs

Redevance pour les demandes d'autorisation d'activités

Redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques

Redevance sur les exhumations

ORDONNANCES DE POLICE

Règlement communal général de police

Utilisation privative de la voie publique - Demande d'autorisation

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs de 16 ans et plus

PRIMES

Règlement pour l’octroi d’une prime communale à l’énergie pour l’isolation de l’enveloppe d’un bâtiment

Formulaire: Demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur, de capteurs solaires thermiques, ou l’isolation d’un bâtiment

Règlement pour l’octroi d’une prime communale pour le placement d’une pompe à chaleur

Règlement prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

Règlement pour l’octroi d’une prime communale pour l’aide à la réalisation d’un audit énergétique

Formulaire: Demande de prime pour l’aide à la réalisation d’un audit énergétique

Prime à la construction d’une habitation – Exercice 2008

REGLEMENTS

Règlement relatif à l'organisation de brocante

Règlement pour le broyage des branchages issus de l'élagage et de la taille des haies

Patrimoine-salle de Racour :

Règlement d'occupation

Règlement ambulance 

Règlement prévention