TAXES COMMUNALES
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
Taxes communales sur la délivrance de documents administratifs - Modification
Taxe sur les secondes résidences
Taxe sur la délivrance de permis de lotir
Taxe pour le raccordement particulier à l'égout
Taxe additionnelle au Précompte immobilier
Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés - Téléchargez le formulaire de demandeici
Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques
Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservations des cendres après crémation
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
REDEVANCES COMMUNALES
Redevance pour toute intervention d'office prévue aux infractions du règlement général de police
Redevance relative aux concessions de sépulture
Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme
Redevance pour la collecte et le traitement de certains encombrants ménagers
Redevance pour les demandes d'autorisation d'activités
Redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques
Redevance service de broyage à domicile
Redevance demande de changement de prénom
ORDONNANCES DE POLICE
Règlement communal général de police
Utilisation privative de la voie publique - Demande d'autorisation
PRIMES
Prime à la construction d’une habitation
Prime mérites sportifs, culturels et citoyenneté
Règlement isolation et audit énergétique en vigeur
Energie- Règlement installation en vigeur
REGLEMENTS
Règlement relatif à l'organisation de brocante
Règlement pour le broyage des branchages issus de l'élagage et de la taille des haies
Voir le projet éducatif de l'ATL